Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Texte complet
91. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 91; D. 661-2013, a. 9.
91. Brûlage: Il est interdit de brûler ou de tolérer le brûlage de quelque matière que ce soit sur un dépôt de matériaux secs. Le deuxième alinéa de l’article 57 s’applique mutatis mutandis.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 91.